France

Facturation électronique

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FranceDisponible

Validateur Factur-X et EN 16931

Déposez une facture reçue au format Factur-X, CII ou UBL. L’outil la lit dans votre navigateur, affiche les lignes, la TVA par taux et les totaux, et indique quelles règles publiées ne sont pas vérifiées.

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Calendrier

2026-09-01
Obligation de recevoir des factures électroniques
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter de cette date.
2026-09-01
Obligation d’émettre des factures électroniques
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
2027-09-01
Obligation d’émettre des factures électroniques
Les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, ont jusqu’à cette date pour émettre électroniquement leurs factures.
2026-09-01
Approche de tolérance et de bienveillance annoncée : pas de sanctions au démarrage pour les entreprises de bonne foi
Les entreprises de bonne foi qui rencontrent une difficulté et engagent les travaux nécessaires pour régulariser leur situation.

Sources

Constantes relevées le 2026-08-28.